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Conditions générales de vente
- Préambule
Ce site est édité par la société DOUGLASS, dont le siège social est sis 8 Lotissement La Retaille 22150 Plémy. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.douglass.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. DOUGLASS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
- La commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, DOUGLASS s'engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison. Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DOUGLASS. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
- Paiement
Le paiement s’effectue de 3 manières :
- soit par chèque (uniquement en France)
- soit par Carte de crédit via Paypal (VISA, CB, MASTERCARD)
- soit par votre compte Paypal
Même si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez payez via cette plateforme simplement à l’aide de votre carte bancaire. Au moment du transfert vers Paypal, il faut alors indiquer si vous possédez un compte ou pas. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.
La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de paiement Paypal. A aucun moment DOUGLASS n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de Paypal et DOUGLASS COMPANY n’a pas accès à vos informations bancaires. Pour avoir plus amples renseignements sur le système de paiement Paypal suivez le lien suivant www.paypal.com
- Livraison
Dans un premier temps, l'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, DOUGLASS lui adressera un devis qui devra être accepté par l'utilisateur avant validation de sa commande.
La commande est expédiée à l'adresse de livraison par Lettre Prioritaire. DOUGLASS s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen constaté est de 5 jours. DOUGLASS n'est pas responsable des pertes, vols ou éventuels dégâts occasionnés par la Poste lors de l'acheminement des commandes au destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Dans le cas de non réception ou vol de votre colis, seul un recours contre le transporteur pourra être fait par le destinataire. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
- Droit de rétractation / Retours
Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, DOUGLASS échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Les articles retournés utilisés, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : DOUGLASS, 8 Lotissement La Retaille 22150 Plémy.
La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire « Lettre Prioritaire »). Joignez à votre retour le bon de livraison et conservez une photocopie de ce bon qui vous servira de garantie.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par DOUGLASS. En cas de retours anormaux ou abusifs DOUGLASS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.
- Garanties
Conformément à la réglementation, DOUGLASS s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Code de la Consommation - article L211-4 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-5) L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Informations nominatives et protection des données personnelles DOUGLASS s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (benj(at)douglass.fr) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre identifiant. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
- Propriété intellectuelle
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